Conditions d’utilisation

Stratum prend en charge les examens d’applications et de fournisseurs, les questionnaires, la gestion des preuves, les évaluations de sécurité et de protection de la vie privée, les constats de risque et l’accès aux rapports publiés. L’accès est réservé au personnel autorisé d’ECNO, aux organisations participantes et aux autres utilisateurs approuvés. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions et les règles applicables de votre organisation. En cas de conflit, toute entente distincte avec ECNO concernant VASP, l’adhésion ou les services prévaut.

Utilisez uniquement le compte qui vous est attribué ainsi que les renseignements et les fonctions auxquels vous êtes autorisé à accéder. Protégez vos identifiants, ne partagez pas de comptes et signalez rapidement tout accès non autorisé présumé à ECNO ou à l’administrateur de votre organisation. La connexion par l’intermédiaire d’un fournisseur d’identité ne donne pas, à elle seule, accès aux examens ou aux rapports.

Utilisez la plateforme pour des activités légitimes d’examen, de gouvernance et de services connexes. Ne tentez pas de contourner les permissions, de perturber le service, d’introduire des fichiers malveillants, d’accéder aux renseignements restreints d’une autre organisation ni de copier ou de diffuser du contenu sans autorisation. Soumettez uniquement les renseignements que vous êtes autorisé à fournir. Retirez des documents et des demandes les renseignements personnels inutiles, en particulier ceux permettant d’identifier des élèves.

Vous et les titulaires de droits concernés conservez la propriété du contenu que vous soumettez. Vous autorisez ECNO et ses fournisseurs de services à stocker, à traiter, à reproduire et à rendre ce contenu accessible dans la mesure nécessaire à la prestation du service, conformément à l’entente applicable et aux permissions d’accès. Vous demeurez responsable de l’exactitude, de la légalité et de la classification appropriée de vos soumissions.

Traitez les examens non publics, les renseignements sur les fournisseurs, les preuves et les rapports comme des renseignements confidentiels. Partagez-les uniquement dans les limites permises par ECNO, l’entente VASP applicable, les règles de votre organisation et les restrictions de tiers. La publication d’un rapport dans le service n’autorise pas sa redistribution publique. Les renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité.

Les examens et les constats de risque reflètent les renseignements disponibles et la portée de l’évaluation au moment de sa réalisation. Ils appuient le jugement professionnel; ils ne constituent ni un avis juridique, ni une certification, ni une garantie qu’une application est sécuritaire, conforme ou adaptée à tous les usages. Chaque organisation participante demeure responsable de ses approbations, de ses obligations légales, de son acceptation des risques et de ses décisions de mise en œuvre.

Lorsqu’elle est activée, Sera fournit des analyses, des résumés et des réponses assistés par l’IA dans les limites de l’accès autorisé de l’utilisateur. Les résultats de l’IA peuvent être incomplets ou inexacts. Vérifiez les constats importants et les références aux sources avant de vous y fier. Les évaluateurs humains et votre organisation demeurent responsables des décisions.

ECNO et ses concédants de licence conservent leurs droits sur la plateforme, l’image de marque, les méthodologies et les documents qu’ils fournissent. Votre accès permet une utilisation aux fins autorisées par vos ententes de service; il ne transfère pas la propriété et ne permet pas la revente ni la republication sans restriction. Les droits sur les documents des fournisseurs et d’autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le service peut comprendre des fonctions bêta et évoluer au fil de son développement. La maintenance, les pannes de fournisseurs ou les incidents de sécurité peuvent interrompre l’accès. ECNO peut restreindre ou suspendre l’accès pour remédier à une utilisation abusive, à un problème de sécurité, à la fin du droit d’accès d’une organisation ou à une exigence légale, sous réserve de toute entente de service applicable.

Sauf disposition d’une entente applicable ou exigence légale, le service et les documents d’examen sont fournis selon leur disponibilité, sans promesse de fonctionnement ininterrompu, d’exactitude complète ni d’adéquation à un usage particulier. Les limites de responsabilité prévues dans l’entente de votre organisation continuent de s’appliquer. Ces conditions n’excluent pas les droits ou obligations qui ne peuvent légalement être exclus.

ECNO peut mettre à jour ces conditions en publiant une version révisée portant une nouvelle date et communiquera les changements importants par le service ou aux personnes-ressources de l’organisation. Sauf disposition contraire de votre entente, ces conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales applicables du Canada. Communiquez avec ECNO si vous avez des questions avant de continuer à utiliser le service.